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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part Celine Simon représentant «Terressance», Auto-entreprise dont le siège social est situé 11ter route des châteaux 78770 Autouillet, inscrit au répertoire des entrerpises et des établissement SIREN : 514 471 564 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.terressance.com dénommée ci-après «Vous».
PREAMBULE
Toute commande d'un produit figurant sur le site www. terressance.com implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction conclue par le biais du site Internet www.terressance.com
CONDITIONS D’ACHAT
Pour effectuer une commande via le site www.terressance.com, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site est requise.
DESCRIPTIFS DES PRODUITS
Nous faisons en sorte que les photographies des produits dans la boutique www.terressance.com soient le plus possible fidèles à la réalité.
PRIX ET DISPONIBILITE
Les prix affichés sur le site www.terressance.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Il vous appartient de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Sauf instruction contraire de votre part, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après encaissement définitif de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Pour les articles en stock : les délais de livraison sont de l'ordre de 3 jours après réception du règlement pour la France, 10 jours pour l’étranger.
Pour les articles en rupture de stock, en cours de réapprovisionnement ou sur commande : les délais de livraison sont de l'ordre de 10 jours après réception du règlement.
PAIEMENT
Vous avez le choix de régler votre commande:
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard). La transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité grâce à paypal).
Pour ce mode de paiement, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de la carte.
Par chèque
à l'ordre de Céline Simon
à poster à l’adresse suivante: Terressance Céline Simon 11 ter route des châteaux 78770 Autouillet
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
L'encaissement du chèque se fait dès réception de ce dernier.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour décider d’un retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être neuf et dans son emballage d'origine, retourné par Colissimo (La Poste) à :
Terressance Céline Simon 11 ter route des châteaux 78770 Autouillet
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Lors de vos achats, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
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Terressance, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de www.terressance.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Terressance.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Toulon.
Les frais de retours sont à la charge du client, sauf si le retour est lié à une erreur de Terressance.